Foncier - Publié le 21/08/3680

Première obligation réelle environnementale : des propriétaires s’engagent à préserver la biodiversité

C’est la première fois en France qu’une obligation réelle environnementale a été signée avec un propriétaire privé, le jeudi 9 mai 2019, dans le Pays d’Auge ornais à Guerquesalles et Roiville.

Concrètement, la famille DAVID, agriculteurs, a engagé sa propriété de 20 hectares pour 50 ans : préserver les haies, leurs mares, ne pas utiliser de pesticides et faucher ou pâturer leur coteau calcaire abritant une espèce d’orchidée très rare, l’Orchis grenouille.

Cet engagement perdurera en cas de changement de propriétaire, car l’obligation réelle environnementale est attachée non pas aux personnes mais à la parcelle pour la durée voulue par le propriétaire. C’est un véritable moyen de pérenniser les pratiques respectueuses de leur exploitation agricole.

Tout propriétaire d’espaces naturels désireux de s’impliquer en faveur de la protection de la nature peut joindre le Conservatoire d'espaces naturels Normandie Ouest pour bénéficier d’un tel accompagnement.

Si vous aussi vous souhaitez engager votre propriété, contactez-nous !