Du 14/11/2020 au 29/11/2020 inclus

ARTICLE 1 - PRESENTATION DE LA STRUCTURE ORGANISATRICE

L’association « Conservatoire d’espaces naturels de Normandie », dont le siège social est situé : Rue Pierre de Coubertin BP 424 à Saint Etienne du Rouvray (76 805), ci-après dénommée « CEN Normandie » ou « Structure Organisatrice », organise du 14 novembre 2020 au 29 novembre 2020 inclus un jeu concours gratuit.

ARTICLE 2 - PARTICIPATION

Le concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), à l’exception du personnel salarié de la Structure Organisatrice, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse). Le Jeu a pour objet de désigner d’éventuels gagnants dans les conditions ci-après décrites. Le Jeu sera accessible sur la page Facebook « Conservatoire d’espaces naturels de Normandie » https://www.facebook.com/CENNormandie. Le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à l’association, la Structure Organisatrice et non à Facebook. La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 - PRINCIPES ET MODALITES D’INSCRIPTION

Les étapes pour participer au Jeu sont les suivantes :

Pour participer au Jeu, chaque participant devra entre le 14 novembre 2020 et le 29 novembre 2020 minuit :

1/ Aimer la publication associée au Jeu

2/ Raconter un souvenir évoquant une mare. Il faudra poster en commentaire de la publication du Jeu : une photo ou un texte ou une poésie ou une chanson ou un dessin ou une vidéo… la forme de votre candidature est libre. Le but étant de mettre en avant une mare.

3/ Accepter et respecter le présent règlement du Jeu

La participation sera considérée comme complète si les 3 points évoqués plus haut sont cumulativement remplis. Chaque participant ne pourra participer qu’une seule fois.

Le participant s'engage à ce que les photos, textes, vidéos… déposés en commentaire de la publication du jeu ne violent en aucune façon les droits des tiers, ne soient ni illicites, ni racistes, ni antisémites, ni xénophobes, ni diffamatoires, ni attentatoires aux bonnes mœurs, et ne constituent pas de menaces à des tiers.

Le participant déclare et garantit qu’il est l’auteur exclusif des éléments postés ; qu’il a l’autorisation de toute personne représentée sur la photo et/ou de celles des parents ou tuteurs légaux s’il s’agit d’enfants mineurs représentés ; qu’il détient l’autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des œuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo et/ou dans le texte que l’utilisation et la diffusion de la photo et du texte n’enfreint les droits d’aucune personne ou entité et ne leur cause aucun préjudice. Le participant garantit la Structure Organisatrice contre tout recours à ce titre. Ainsi le participant garantit la Structure Organisatrice de la jouissance paisible des droits d'utiliser et/ou de publier la photo et son texte descriptif dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication, opposition ou éviction quelconque d'un tiers prétendant que l'utilisation et/ou la publication de ces éléments porte atteinte à ses droits. Par conséquent, le participant garantit la Structure Organisatrice contre les conséquences directes ou indirectes de toute revendication ou réclamation de tiers se prétendant titulaires de droits sur les éléments qu’il a publiés dans le cadre du présent Jeu.

Toute photo, texte, vidéo, élément déposé ne respectant pas ces conditions sera refusé pour toute publication sur le site.

La Structure Organisatrice se réserve le droit de supprimer, effacer, masquer et/ou modifier tout élément publié à tout moment et sans préavis. Elle n’approuve aucun élément publié, stocké ou téléchargé par le participant ou toute tierce partie, et n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments ni concernant toute perte ou tout dommage subi. En publiant et/ou envoyant ces éléments au travers du présent Jeu, le participant donne à la Structure Organisatrice le droit à titre gratuit de reproduire et de représenter la photo et/ou le texte sur le site Internet www.cen-normandie.fr, sur la page Facebook « CEN Normandie » et plus généralement sur tout support de communication relatif au présent Jeu, pour la durée de cette communication et la zone de diffusion de ces supports. Elle indiquera, lorsque cela est possible, le nom d’utilisateur Facebook du participant concerné. Le participant renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l’utilisation de sa photo et/ou de son texte ou tout autre élément déposé par la Structure Organisatrice, pour les besoins et dans le cadre du présent Jeu.

Du 30/11/2020 au 06/12/2020, les internautes détermineront grâce aux réactions Facebook, les 3 gagnants. Les photos ayant récolté le plus de réactions (j’aime / j’adore / solidaire / ahah / waouh / triste / grrr) sur la page Facebook du CEN Normandie, dans l’album associé, seront élus à la date du 8 décembre 2020.

En cas d’égalité entre deux joueurs, la Structure Organisatrice procédera à un tirage au sort.

Les gagnants seront personnellement avertis par le CEN Normandie via Facebook en message privé et une publication sera ensuite affichée sur la page de la Structure Organisatrice avec le nom des gagnants.

Le CEN Normandie se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui s’imposeraient au contrôle de validité des participations au Jeu. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante, frauduleuse au présent règlement. Toute participation devra être loyale.

Dans l'hypothèse où un gagnant refuserait de prendre possession de son lot, il doit en avertir par e-mail le CEN Normandie. Aucune réclamation ne sera acceptée et il ne pourra en aucun cas être exigé la contre-valeur du cadeau en espèces. La Structure Organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements donnés avant de remettre le prix au gagnant. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant. La Structure Organisatrice certifie avoir en sa possession les prix mis en jeu.

ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

La participation au Jeu se fait exclusivement sur la page Facebook du CEN Normandie : https://www.facebook.com/CENNormandie à partir du 14/11/2020 jusqu’au 29/11/2020. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

La participation au Jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles.

Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son pseudonyme ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit ni illicite, ni raciste, ni antisémite, ni xénophobe, ni diffamatoire ni attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue pas des menaces à des tiers.

ARTICLE 5 - DOTATION ET MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Les dotations sont les suivantes :

1er lot : 1 livre « Mares de Normandie », éditions des Falaises + 1 livre « A la découverte de sites remarquables » des Conservatoires d’espaces naturels, édition Glénat + 2 posters nature
2ème lot : 1 photo subaquatique du photographe F. Nimal, Concepteur média du CEN Normandie + 2 posters nature

3ème lot : 1 boite loupe + 2 posters nature

Les lots sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent pas être attribués ou cédés à un ou des tiers. Ils ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à échange ou remplacement.

Les gagnants autorisent le CEN Normandie à utiliser leur nom, prénom(s) et photo en participation dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autre que le lot gagné.

Les gagnants devront fournir à la Structure Organisatrice leurs coordonnées nécessaires à l’envoi du ou des lots.

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables, notamment illisibles, incomplètes, erronées, falsifiées ou ne respectent pas les conditions de participations du présent règlement, ce dernier perdra le bénéfice de son lot. Le prix est accepté tel qu’il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Aucun changement (de date, de prix, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Structure Organisatrice. Il est précisé que la Structure Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus. La Structure Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

ARTICLE 6 – FRAUDES

Le CEN Normandie se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants. Le CEN Normandie se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement. Le CEN Normandie se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité du CEN Normandie ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 7 - PUBLICITE

La Structure Organisatrice se réserve le droit de publier sur le site www.cen-normandie.fr, sur sa page Facebook, et/ou toute autre brochure papier (ex : presse professionnelle) le(s) nom(s) du ou des gagnants, sans que cela ne leur confère d’autres droits que la remise des lots.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DU REGLEMENT

La Structure Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Structure Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page CEN Normandie et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.

ARTICLE 9 - VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS

Pour assurer le respect du présent règlement, la Structure Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants et leur lieu de résidence. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Si la Structure Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou une logistique pour le bon déroulement du jeu concours, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs humaines ou matérielles (pertes), ou d’une absence de disponibilité des informations (règlement en ligne).

En outre, la Structure Organisatrice n’est pas responsable en cas :

- De problèmes de matériel

- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Structure Organisatrice

- D’erreurs humaines

- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu

- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux qui ne lui sont pas imputables.

Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Structure Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Structure Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées au CEN Normandie, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Conservatoire d’espaces naturels de Normandie, Rue Pierre de Coubertin BP 424 - 76 805 Saint Etienne du Rouvray.

ARTICLE 12 - LITIGES

Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée au Conservatoire d’espaces naturels de Normandie, Rue Pierre de Coubertin BP 424 - 76 805 Saint Etienne du Rouvray.

La Structure Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Structure Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS GENERALES

1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant au Conservatoire d’espaces naturels de Normandie, Rue Pierre de Coubertin BP 424 - 76 805 Saint Etienne du Rouvray.

2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 29 décembre 2020.