Fusion - Publié le 14/11/2019

Fusion des Conservatoires d'espaces naturels normands

Depuis plusieurs années, à l’image du rapprochement des Régions et de la création de la région Normandie, les Conservatoires d’espaces naturels Normandie Ouest et Normandie Seine se sont rapprochés pour créer le
"Conservatoire d’espaces naturels de Normandie"

Dans cette perspective, la création d’une nouvelle entité régionale adaptée aux enjeux de la biodiversité a été approuvée par nos conseils d’administration respectifs le même jour soit le mardi 8 octobre 2019.

C’est pourquoi, dans le cadre de ce projet de fusion des Conservatoires d’espaces naturels normands, et conformément à l’article 15-4 du décret du 16 août 1901, nous mettons à votre disposition le projet de traité de fusion que vous trouverez ci-dessous.
Les annexes de ce traité sont consultables aux sièges des deux associations :

Conservatoire d’espaces naturels Normandie Seine
Rue Pierre de Coubertin
BP 424
76 805 Saint-Etienne-du-Rouvray

Conservatoire d’espaces naturels Normandie Ouest
320 Quartier du Val
14200 Hérouville-Saint-Clair